EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

Dlui Aurel Dionisie AGACHE

Str.Noua nr. 99

loc. CODLEA

Jud. Brasov 505 100

ROUMANIE

DEUXIÈME SECTION

CEDH-LF1.1R

Strasbourg, le 6 mai 2010

AT/zna

Requête no 25493/10

Agache c. Hongrie

Monsieur,

J'accuse réception de votre formulaire de requête rempli du 7 avril 2010, avec pièces jointes.

Votre dossier s'est vu attribuer le numéro ci-dessus, qu'il vous faudra rappeler dans toute correspondance relative à cette affaire.

En vue d'un traitement plus efficace de votre requête, je vous adresse ci-joint un lot de dix étiquettes portant un code à barres, que je vous invite à utiliser à chaque fois que vous correspondrez avec la Cour dans la présente affaire (et dans celle-ci seulement). Veuillez apposer l'une de ces étiquettes sur le coin supérieur droit de la première page de toute lettre que vous enverrez au greffe.

Votre affaire sera soumise à la Cour dès que possible, sur la base des documents et informations fournis par vous. A toute fin utile, si vous souhaitez compléter votre requête par des documents complémentaires, veuillez ne pas envoyer les originaux, la Cour ne vous les restituera pas. La procédure est en principe écrite et vous n'avez à comparaître en personne que si la Cour vous y invite. Je ne manquerai pas de vous informer de toute décision prise par la Cour.

Il vous incombe de me communiquer vos éventuels changements d'adresse. En outre, il importe que vous informiez spontanément la Cour de tout développement ultérieur important dans votre affaire et lui soumettiez toute autre décision interne pertinente.

Veuillez noter qu'il ne sera pas accusé réception de vos lettres ultérieures et qu'aucun renseignement à cet égard ne vous sera donné par téléphone. Afin d'assurer que vos lettres parviendront bien à la Cour, il est préférable de les envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Pour la Greffïère

A. Teplan

Référendaire

*****************

Monsieur Santiago Quesada

Greffier de Troisième Section

Cour Européenne des Droits de l’Homme

Codlea, le 07 Avril 2010

Requête n° 35032/09

Agache et autres c. Roumanie

Par la suite de l'état de fait constaté dans le dossier 35032/09, ci-joint, je vous envoie la plainte contre la République Hongroise en deux exemplaires.

Index des documents :

La plainte contre la République Hongroise

L’annexes : H1 – H 96

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Agache Aurel Dionisie